CGV

Conditions Générales de Vente (CGV) d'EnéaD

Préambule

Ces conditions sont conclues exclusivement entre la société EnéaD, ci-après « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat via le site internet d'EnéaD, ci-après « le Client ». Ces conditions s'appliquent exclusivement à des consommateurs non-professionnels.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Produits et Disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site du Vendeur au jour de la consultation du site par le Client. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix n'incluent pas les frais de livraison, facturés en supplément.

Article 4 : Commande

Pour passer une commande, le Client doit suivre le processus de commande en ligne et accepter les présentes conditions générales de vente. La confirmation de la commande entraîne acceptation de ces conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

Article 5 : Modalités de Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou par tout autre moyen proposé sur le site du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison est de minimum un mois, sauf indication contraire lors de la commande.

Article 7 : Garantie et Service Après-Vente

Tous les produits vendus par le Vendeur bénéficient d'une garantie de deux ans. En cas de défaut de matériaux ou de fabrication sur un produit vendu, le Client doit immédiatement contacter le Vendeur pour organiser le retour du produit et la réparation ou le remplacement du produit.

Article 8 : Rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de rétractation court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Article 9 : Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11 : Données personnelles

Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le Client et à les traiter conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Article 12 : LitigesTout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social du Vendeur.

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